Une proposition de loi est en cours de discussions au Parlement et concerne directement la profession de sage-femme. Les attentes sont fortes en la matière, alors seront-elles entendues.

Les sages-femmes au cœur de la proposition de loi RIST pour la transformation du système de la santé

C’est à l’issue du Ségur de la Santé qu’une proposition de loi a été déposée le 22 octobre 2020 par la députée Stéphanie Rist, à qui elle a donné son nom, et plusieurs autres parlementaires. Cette proposition vise à concrétiser les accords définis en juillet 2020, ne concernant pas directement les questions budgétaires. En d’autres termes, cette proposition de loi RIST ambitionne donc de renforcer la modernisation de notre système de santé par la confiance et la simplification. Bien des professionnels de santé, tant en ville qu’à l’hôpital, sont concernés par ces nouvelles propositions, déjà adoptées en première lecture par l’Assemblée Nationale en décembre dernier. Le processus a suscité bon nombre d’interrogations notamment avec la volonté de créer une nouvelle « profession médicale intermédiaire », décision depuis rejetée car cristallisant l’opposition d’un grand nombre de professionnels.

Mais bien d’autres dispositions sont à l’ordre du jour avec cette proposition de loi, certaines concernant directement la profession de sage-femme. Ainsi, la proposition de loi poursuit deux objectifs majeurs :

• Accélérer les dispositifs permettant une meilleure collaboration entre les différentes professions de santé, notamment en élargissant les protocoles de coopération déjà existants
• Augmenter les capacités de prescription de certains professionnels, comme les masseurs kinésithérapeutes mais aussi les sages-femmes. Il s’agit alors de permettre aux sages-femmes de prescrire des arrêts de travail de plus de15 jours, le dépistage et les soins pour les infections sexuellement transmissibles, …

Répondant en partie à des revendications portées depuis longtemps par les sages-femmes mais aussi par d’autres professions de santé, cette proposition de loi a également permis à la profession de se positionner en formulant précisément une liste de revendications, permettant cette simplification et participant au renforcement de confiance dans le système de santé.

Les revendications des sages-femmes pour un système de soins plus efficient

Ainsi, le 22 février, un rapport a été adressé à tous les parlementaires, et ce dernier a été signé par 4 associations représentatives : Association nationale des sages-femmes libérales (ANSFL), Association nationale des sages-femmes orthogénistes (ANSFO), Association nationale des sages-femmes territoriales (ANSFT) et l’association professionnelle des sages-femmes (APSF).

Si ce rapport se félicite que la proposition de loi introduise la sage-femme référente, en réponse aux négociations du Ségur de la Santé mais aussi aux préconisations de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), les 4 associations représentatives ont formulé une liste de demandes, en lien avec la finalité de la proposition de loi. Ces demandes sont aussi nombreuses que variées, et certaines sont déjà inscrites dans le texte législatif. D’autres représentent plus des consécrations d’orientation, et il appartiendra au Parlement de se prononcer sur ces revendications officiellement formulées. On pourra ainsi observer, dans les semaines à venir, si certaines de ces attentes ont été entendues, comme :

• « Développement et la valorisation des maisons de naissances et création d’une offre de lieux d’accouchement diversifiée incluant l’accouchement à domicile permettant aux parents de faire un choix»
• La création d’un entretien postnatal (EPN) systématique mais aussi d’un « véritable parcours du suivi et soutien postnatal» mais aussi d’un suivi du deuil périnatal
• Donner à la recherche en maïeutique, à l’université, une véritable autonomie

Il faut également souligner, que ce rapport appelle, une nouvelle fois, à imposer et appliquer le statut de profession médicale de la sage-femme, tout en demandant une revalorisation des actes de ces professionnelles, tant à l’hôpital qu’en libéral. De même, les sages-femmes souhaitent voir le dispositif des téléconsultations se pérenniser et plus généralement, elles souhaitent voir leur droit à prescription s’élargir à « tous les médicaments nécessaires à l’exercice de leur art »

Réunis en commission mixte paritaire ce 2 mars, les parlementaires n’ont pas réussi à s’entendre sur la version définitive de la proposition de loi.il faudra donc attendre quelques jours supplémentaires, pour voir quelles revendications feront l’objet d’évolution dans les mois à venir.

Quel est votre avis sur la proposition de loi RIST et sur ce rapport des associations représentatives de la profession ?