La rentrée de septembre s’annonce complexe pour les professionnels de santé. Les sages-femmes libérales et hospitalières doivent, depuis le 9 aout, se soumettre aux nouvelles règles de l’obligation vaccinale contre la Covid-19.

La vaccination obligatoire pour les sages-femmes, une décision sans contestation possible

Emmanuel Macron, le président de la République, l’avait déjà annoncé, mais depuis le vote du parlement, le 25 juillet dernier, la vaccination obligatoire contre la Covid-19 de tous les soignants et d’autres professions est devenue une réalité incontestable. Les sages-femmes libérales ou hospitalières devront donc nécessairement se faire vacciner pour pouvoir continuer d’exercer, et ce quel que soit leur statut professionnel. La décision a fait couler beaucoup d’encre, même si le vaccin contre la Covid-19 n’est pas le seul à être imposé aux professionnels de santé.

Au-delà de ces autres vaccins, c’est aussi la forme, jugée comme brutale par certaines et certains, qui est remise en cause. Bien qu’une majorité de professionnels de santé considère cette décision comme légitime et normale, d’autres regrettent ce choix, en dénonçant tantôt la restriction de leur liberté (de choisir ou non de se faire vacciner) tantôt la précipitation de cette décision (avec toutes les incertitudes liées à ce manque de recul). D’autres enfin s’inquiètent des modalités d’application de cette mesure et des conditions de contrôle. Dans tous les cas, les sages-femmes comme tous les autres soignants connaissent désormais tous les détails pratiques de cette nouvelle obligation vaccinale.

Des règles bien établies pour vacciner les sages-femmes

Depuis la loi du 05 aout dernier (gestion de la crise sanitaire), les modalités d’exécution de cette obligation vaccinale ont fait l’objet d’une note détaillée relative à sa mise en œuvre (et à celle du passe sanitaire).  Cette obligation vaccinale concerne tous les soignants d’une part, et ce quel que soit leur mode d’exercice (sage-femme libérale ou hospitalière). Mais elle est aussi étendue à d’autres professionnels du secteur social, sanitaire et médico-social. L’obligation vaccinale concerne tous ses professionnels, à l’exception de celles et ceux, pouvant présenter un certificat de contre-indication. En pratique, les sages-femmes et tous les professionnels concernés devront donc respecter des obligations qui varient en fonction des 3 grandes périodes définies :

Du 09 Aout au 15 septembre

Les soignants devront soit être vaccinés, ou à défaut être en mesure de présenter un test de dépistage négatif datant de moins de 72 heures.

Du 15 septembre au 15 octobre

Toute sage-femme ou tout professionnel concerné par cette obligation devra être engagé dans un schéma vaccinal (au moins une dose pour les vaccins à plusieurs doses). En cas de vaccination incomplète, le professionnel devra encore pouvoir présenter le résultat d’un test de dépistage de moins de 72 heures.

A partir du 16 octobre

Tous les soignants devront pouvoir présenter un schéma vaccinal complet. A partir du 16 octobre, l’obligation vaccinale sera totale et applicable sur tout le territoire.

Contrôle et sanction en cas de non-vaccination pour les sages-femmes

Pour les sages-femmes hospitalières ou salariées, le contrôle de cette vaccination relève de la responsabilité de l’employeur. Ce dernier s’expose à des sanctions s’il ne respecte pas ses obligations de contrôle. Pour les sages-femmes libérales, le contrôle sera effectué par les Agences Régionales de Santé (ARS) d’après les listes de vaccination, mises à jour, fournies par l’Assurance Maladie.

En cas de non-respect de l’obligation, l’employeur ou l’ARS doit informer sans délais la sage-femme de son « interdiction d’exercer avec une suspension automatique de ses fonctions ». Pour les sages-femmes libérales, cette interdiction d’exercer entrainera ipso facto une suspension des remboursements de l’Assurance Maladie pour les soins prodigués. Des sanctions sont également prévues pour les professionnels ne respectant pas cette interdiction d’exercer. Si la sage-femme ou le professionnel concerné ne peut justifier d’une régularisation de sa situation dans un délai de 30 jours, l’employeur ou l’ARS doit saisir l’ordre national des sages-femmes, qui pourra alors engager une procédure disciplinaire.

Et vous, êtes-vous déjà vaccinée ? Ou refusez-vous de vous soumettre à cette obligation vaccinale ? Comment jugez-vous ce dispositif ?