Une récente décision de l’Assurance Maladie a ravivé un débat ancien entre les autorités publiques et les sages-femmes libérale notamment concernant l’accouchement à domicile.
L’accouchement à domicile, une alternative très encadrée en France
On parle souvent, lorsque l’on évoque la grossesse et l’accouchement, des difficultés que connaissent les maternités mais aussi les maisons de naissance. Le manque de personnel soignant en général et de sages-femmes en particulier est souvent pointé du doigts. La colère des sages-femmes libérales ou hospitalières renforcent ces difficultés, d’autant plus qu’elles mettent en avant la dégradation continue des conditions de travail et la non-reconnaissance de leurs compétences propres. De nombreuses pistes sont actuellement étudiées pour apporter des solutions efficaces et pérennes.
En France, les femmes peuvent choisir d’accoucher à domicile, même si les sages-femmes et les soignants dénoncent que tout soit fait pour « décourager » les parturientes, choisissant cette alternative à un accouchement plus conventionnel. On comptabilise, dans l’Hexagone, environ 2.000 accouchements à domicile par an, soit moins de 0.2 % des accouchements. Cette proportion est bien plus faible que dans bon nombre des autres pays occidentaux, et les observateurs soulignent, que l’intérêt pour ces accouchements à domicile progresse depuis le début de la crise sanitaire. Si ce regain d’intérêt peut s’expliquer par l’apparition et la mise en œuvre de confinement, il pourrait perdurer au-delà de la crise sanitaire.
Empêcher l’accouchement à domicile, une ambition des autorités publiques ?
C’est pour apporter des réponses concrètes aux problématiques, évoquées ci-dessus, que la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) a entamé depuis le début de l’été des négociations avec notamment deux syndicats représentatifs de la profession de sage-femme : l’Organisation nationale syndicale des Sages-femmes (ONSSFF) et l’Union syndicale et syndicale des sages-femmes (UNSFF). Il s’agit de négocier l’évolution de la cotation de l’accompagnement global de la naissance (AG). Cet accompagnement global fait partie des réponses susceptibles de solutionner une partie des revendications des sages-femmes tant libérales qu’hospitalières tant en ce qui concerne l’organisation même des soins que pour tout ce qui relève de la facturation.
Il faudra attendre plusieurs semaines voire plusieurs mois pour connaître les réelles avancées en la matière, mais dès le début de ces négociations, les sages-femmes libérales notamment ont manifesté leur incompréhension et leur colère. En effet, l’Assurance Maladie avait cadré ces négociations en posant les limites de ces dernières. L’accouchement à domicile (AAD) était alors exclus de cette réflexion sur cette prise en charge globale. Pour justifier cette décision, la CNAM expliquait alors que l’accouchement à domicile n’était pas assez cadré, une déclaration qui a provoqué de vives réactions notamment de la part des sages-femmes libérales.
Dans un communiqué de presse, l’association nationale des sages-femmes libérales (ANSFL) a dénoncé cette situation, et Eliette Bruneau, la présidente de l’association, craint que cette décision ne vienne entraver le libre choix des femmes pour leur accouchement ;
“On ne sait pas ce que va donner ce forfait d’accompagnement global. Mais on s’inquiète. Pourquoi exclure ce type d’accompagnement sur les accouchements à domicile ? Cela nous questionne sur le droit des femmes, leur choix mais aussi la reconnaissance des compétences des sages-femmes. Cela va à l’encontre de la Charte nationale de soutien à la parentalité publiée en mars 2022 qui affirme comme premier grand principe de « Reconnaître et valoriser prioritairement les rôles, le projet et les compétences des parents »
C’est donc un nouveau conflit, qui s’ouvre entre l’Assurance Maladie et une partie de la profession, alors que l’un des objectifs de ces négociations consistait justement à apaiser une situation déjà suffisamment conflictuelle.
Comprenez-vous la position de la CNAM et la réaction des sages-femmes libérales ? Pensez-vous que l’accouchement à domicile doit bénéficier de cette prise en charge globale ?
