Lutter contre la fraude à l’Assurance Maladie fait partie des priorités du gouvernement. Bien que les sages-femmes libérales ne fassent pas partie cibles particulièrement visées, elles sont également impactées par le durcissement de ces contrôles à l’encontre de tous les professionnels de santé.

La fraude, une réalité à prendre en compte dans l’organisation du système de santé

Comme bien d’autres professionnels de santé, les sages-femmes ont fait l’amère expérience d’un durcissement de la gestion financière de la santé publique en France. Après la crise sanitaire du coronavirus, au cours de laquelle les comptes de l’Assurance Maladie ont enregistré des pertes abyssales, l’heure est désormais au redressement des comptes publics. Bien que la transformation de notre système de santé reste une priorité, la gestion plus rigoureuse des comptes a conduit le ministère de la santé à rester sourd à certaines revendications des sages-femmes libérales, des médecins ou des infirmiers, tout en traçant les grandes lignes à suivre pour atteindre un retour à la normale.

Cela avait conduit l’Assurance Maladie a adopter un nouveau plan de lutte contre la fraude en 2022, décision qui avait provoqué la colère des professionnels concernés, qui se plaignaient d’une stigmatisation. En effet, si la très grande majorité des professionnels libéraux de santé sont respectueux des règles, une très faible minorité d’entre-eux jette le discrédit sur des soignants, responsables de plus des 2/3 (68 %) des fraudes détectés.  Pour les autorités publiques, cette fraude est estimée entre 1,1 et 1,5 milliard d’euros chaque année, une somme colossale à relativiser cependant par rapport aux près de 250 milliards d’euros dépensés annuellement par l’Assurance maladie. Il n’empêche que le nouveau plan de lutte contre la fraude se voulait plus efficient avec l’ambition d’une détection plus rapide et aisée et des sanctions plus lourdes à l’encontre des professionnels de santé indélicats.

 Quelles conséquences pour les sages-femmes libérales au quotidien ?

Dans un rapport rendu public au début du mois d’octobre, l’Assurance Maladie a dévoilé les premiers résultats de cette nouvelle stratégie. Rappelons que l’objectif affiché est d’identifier 500 millions d’euros de préjudice dès 2024. L’organisme public se révèle satisfait du premier semestre 2023, qui a permis de détecter 150 millions d’euros de fraude présumée, soit une augmentation de 30 % par rapport à la même période l’année suivante. Comme à chaque publication d’un rapport de ce genre, les médecins généralistes, les centres dentaire et les chirurgiens dentistes, les infirmiers et les masseurs kinésithérapeutes sont particulièrement montrés du doigt. En revanche, les sages-femmes libérales, elles, sont le plus souvent ignorées de ce rapport au motif que les fraudes détectées à leur encontre restent exceptionnelles et modiques.

Il reste qu’avec des outils de plus en plus performants pour détecter les fraudes (l’intelligence artificielle doit permettre de perfectionner encore ces outils), les sages-femmes libérales sont, à l’instar de tous els autres soignants, confrontés à ce stress du contrôle d’activité conduit par l’Assurance Maladie. Ce contrôle, conduisant éventuellement à une procédure en réclamation d’indus, peut apparaitre comme une nécessité pour les pouvoirs publics, mais reste toujours une épreuve difficile à vivre et à surmonter pour les professionnels concernés. Une épreuve d’autant plus difficile à accepter, lorsque la fraude supposé se transforme, après enquête, en une méconnaissance et /ou une erreur involontaire.

Et vous, avez-vous déjà fait l’objet d’un contrôle d’activité de la part de l’Assurance Maladie ? Estimez-vous que ces plans de lutte contre la fraude sont stressants au quotidien ?