Même si tous les acteurs de la santé connaissaient l’imminence d’une décision gouvernementale sur le sujet de la certification périodique des professionnels de santé, l’ordonnance signée le 19 juillet dernier fait beaucoup réagir. 7 professions, dont les sages-femmes, seront désormais soumises à une obligation de certification périodique, et ce dès le 1er janvier 2023.
La formation des professionnels de santé, un enjeu majeur pour les autorités publiques
En poursuivant, depuis des années, un double objectif (faire évoluer le système de santé vers plus d’efficience et inciter à l’exercice coordonné entre professionnels de santé), les autorités sanitaires ont pris pleinement conscience de l’importance absolue de la formation continue des soignants, et ce quelle que soit la profession concernée. Cette prise en compte s’est encore renforcée avec l’apparition et la gestion de la crise sanitaire liée au coronavirus. Cette dernière a en effet mis en évidence des carences et des dysfonctionnements, pouvant être solutionnés grâce à une meilleure formation des acteurs concernés.
Bien que cela concerne les sages-femmes libérales ou hospitalières, cet accent mis sur la formation continue constitue une priorité pour tous les professionnels de santé. Ainsi, à la fin du mois de juin dernier, la députée du Gard, Mme Anne Chapelier, présentait un rapport sur la formation des professions paramédicales. Ce travail préconise une universitarisation de toutes les formations paramédicales – et c’était un engagement fort du Ministère de la Santé – mais aussi la nécessité de combiner les formations médicales et paramédicales afin d’ « éduquer et habituer à cet exercice coordonné ». Concernant les infirmières, le rapport propose également de faire évoluer le statut de la pratique avancée (et même de l’étendre à d’autres professions) tout en créant un nouveau statut d’infirmier praticien clinique. Toutes ces préconisations reposent en grande partie sur une amélioration de la formation continue de ces professionnels. De leur côté aussi, les sages-femmes ont vu, en cet été 2021, l’encadrement de leur formation continue évoluer.
La certification périodique obligatoire pour toutes les sages-femmes ?
Pour les professionnels de santé, dont les sages-femmes, l’attente a été longue puisque 3 ans se sont écoulés entre la remise du rapport Uzan et la publication de l’ordonnance au Journal Officiel ce 21 juillet 2021. En novembre 2018, un comité de pilotage, dirigé par le professeur Serge Uzan, remettait une liste de préconisations à la ministre de la Santé, Mme Agnès Buzyn et à celle de l’Enseignement supérieur, Mme Frédérique Vidal. La plus commentée consistait à instaurer une re certification périodique pour tous les professionnels de santé. Et c’est cette mesure, que le gouvernement vient d’adopter définitivement en signant l’ordonnance du 19 juillet. Nul doute, qu’après les vacances estivales, les réactions devraient s’intensifier tant la mesure pose questions.
A partir du 1er janvier 2023, les 7 professions concernées (Sage-femme, médecin, infimier, pharmacien, masseur-kinésithérapeute et pédicure podologue) seront soumises à une certification périodique obligatoire. Cette dernière devra être renouvelée tous les 6 ans. Les sages-femmes et autres professionnels en exercice avant le 1er janvier 2023 bénéficient d’une période de 9 ans pour leur première certification (soit avant le 1er janvier 2032).
Le Développement professionnel Continu (DPC) des sages-femmes et des autres professionnels de santé sera intégré à ce dispositif de formation. L’ensemble du processus sera géré par le conseil national de la certification périodique et contrôlé et mis en œuvre par les ordres professionnels. Enfin, l’ordonnance prévoit qu’une la non-certification périodique d’une sage-femme ou d’un soignant constituera une faute, susceptible de sanctions disciplinaires.
Dans les prochaines semaines, les dispositifs détaillés de chacune des professions devraient être négociés et rendus publics. Ce sera l’occasion pour un grand nombre de professionnels, dont les sages-femmes, de faire entendre leur voix.
Et vous, que pensez-vous de cette certification périodique obligatoire ? Est-ce légitime et compréhensible ?
