Le code de déontologie des sages-femmes devrait faire l’objet d’une révision, qui devrait être officielle en 2022. Pourtant, la profession est mobilisée sur bien d’autres sujets, dont la reconnaissance pleine et entière du métier de sage-femme. Et cette multiplication des sujets n’est guère propice à un débat serein et apaisé.

Pourquoi réviser le code de déontologie des sages-femmes ?

A l’instar de toutes les professions médicales et paramédicales, les sages-femmes doivent se conformer, en tant que professionnelles de santé, au respect du Code de la Santé Publique mais aussi à leur propre code de déontologie. Ce code de déontologie est appelé à évoluer dans les mois, qui viennent, principalement pour mieux s’adapter aux évolutions qui ont marqué la profession au cours de ces dernières années, notamment avec l’élargissement des compétences officialisé par la loi sur la modernisation de notre système de santé de 2016.

Puisqu’elle concerne directement le quotidien de toutes les sages-femmes, cette évolution sera le fruit d’une réflexion, au cours de laquelle les professionnelles pourront et devront faire entendre leur voix ? C’est tout l’objet de la grande consultation organisée ces dernières semaines par le Conseil National de l’Ordre des Sages-Femmes. En effet, c’est bien l’ordre professionnel qui soumettra, au courant du mois de mai, une proposition de révision du code de déontologie au ministère de la Santé, à charge pour lui de faire valider le texte par le Conseil d’Etat. Ce nouveau code pour la profession devrait, sauf retard dans le processus législatif, entrer en vigueur en 2022.

A quoi sert la déontologie quand on est sage-femme ?

Le code de déontologie des sages-femmes organise les droits et les devoirs devant s’imposer à ces professionnelles de santé au quotidien, dans le cadre de leur activité professionnelle. De l’organisation des différents modes d’exercice à la relation entre la sage-femme et ses patientes, en passant par l’organisation des relations entre les sages-femmes elles-mêmes ou avec d’autres professionnels de santé, ce code de déontologie s’impose à toutes et tous.

En revanche, la révision du code de déontologie ne peut pas permettre d’apporter des réponses aux demandes plusieurs fois répétées ces derniers mois des sages-femmes (meilleure reconnaissance, revalorisation salariale,…). Ces revendications font elles l’objet de travaux d’études et d’analyse, annoncé par le ministère de la Santé.

S’agissant du code de déontologie, il s’agit principalement d’acter les évolutions de la profession et d’encadrer ces dernières. Ainsi, la question de la hausse importante, depuis plusieurs années, de l’exercice libéral sera à l’ordre du jour de cette révision, de même qu’il conviendra d’organiser durablement les maisons de naissance, dont l’existence même n’était pas prise en compte dans ce code de déontologie. Nécessaire et indispensable au quotidien, cette révision du code de déontologie de la profession ne mobilise donc pas les professionnelles, plus engagées à obtenir une réponse à leurs demandes, qui leur apparaissent bien plus urgentes.

Code de déontologie ou négociation conventionnelle ? Les sages-femmes sur tous les fronts

Cette évolution du code de déontologie des sages-femmes n’a donc pas lieu dans les meilleures conditions, tant la profession est mobilisée, depuis plusieurs mois, par des demandes, nécessitant cette fois-ci la prise de décision du ministère de la Santé et non pas de l’ordre professionnel. Les négociations conventionnelles cristallisent ces revendications, notamment en ce qui concerne la téléconsultation ou encore la reconnaissance de l’enseignement global.

C’est donc un débat, qui risque de ne pas susciter l’adhésion du plus grand nombre. Ce constat est regrettable, puisque la déontologie représente toujours le cadre d’exercice pour ces professionnelles. Car si le code de déontologie fait bien des sages-femmes une profession médicale à l’instar des médecins ou les chirurgiens-dentistes, la réalité est toute autre. Cette non-reconnaissance est vécue comme un véritable mépris par de nombreuses professionnelles. Elle fait aussi apparaitre ce code comme inutile et désuet aux yeux de certaines professionnelles. Et c’est également un des enjeux des années à venir : offrir un cadre clair et transparent pour la profession.

Et vous, vous sentez-vous concernées par l’évolution de ce code de déontologie ? Estimez-vous qu’il faille avant tout apporter des réponses plus concrètes aux revendications de la profession ?