Un récent décret divise les organisations. Certain veulent y voir un progrès pour les femmes et pour le droit à l’avortement quand d’autres y devinent une mise en cause de celui-ci.

IVG par voie instrumentale, une reconnaissance des autorités publiques ? 

On connait le rôle central que souhaite donner le ministère de la santé aux sages-femmes. Qu’elles évoluent à l’hôpital ou qu’elles exercent à titre de sage-femme libérale, ces professionnelles de santé doivent devenir l’ossature de la périnatalité en France. Elles doivent notamment pallier les pénuries de médecins généralistes, gynécologues, etc. Elles ont également pour mission de renforcer la sécurité des femmes et des nourrissons après une nette dégradation des résultats de notre politique de santé ces dernières années, anticiper les évolutions démographiques à venir, etc. Toujours est-il que les autorités publiques ont affiché le cap, notamment avec la création du statut de sage-femme référente. 

En 2022, une loi devant mieux protéger le droit à l’avortement des femmes proposait également l’expérimentation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) par voie instrumentale dans les établissements de santé. Cette expérimentation a été pratiquée dans 26 établissements. En un peu plus d’un an, 500 IVG ont ainsi été réalisées dans ces établissements. Tout s’est bien passé, conduisant le ministère de la santé à étendre cette mesure à tout le territoire. Le décret publié le 17 décembre dernier donne donc la compétence aux sages-femmes de réaliser une IVG instrumentales dans un établissement de santé jusqu’à 14 semaines de grossesse. 

Les sages-femmes et l’avortement, un accompagnement des parturientes 

Aurélien Rousseau, Ministre de la santé du moment, déclarait ainsi : « Au-delà de la capacité qui leur est donnée de réaliser des IVG médicamenteuses depuis 2016, cette compétence nouvelle constitue une réponse forte aux difficultés d’accès » . En effet, ce décret répond plus précisément à ces difficultés d’accès aux centres d’avortement pour les femmes concernées plutôt qu’à une revendication portée par les sages-femmes. Si la profession a toujours accompagné les femmes dans toutes les étapes visant à prendre soin d’elles, elle a pu également pallier la pénurie de professionnels de santé formés à ces pratiques de l’IVG. Toujours est-il que de nombreuses associations, dont le Planning Familial, dénoncent cette « pseudo avancée » en la présentant plutôt comme une remise en cause déguisée du droit à l’avortement. 

En effet, pour assurer le décret de ces IVG, le décret prévoit «  l’organisation de l’établissement de santé permet l’intervention, sur site et dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité des soins, d’un médecin compétent en matière d’interruptions volontaires de grossesse par méthode instrumentale, d’un gynécologue-obstétricien et d’un anesthésiste-réanimateur. (…) »

Ces conditions sont si strictes et exigeantes que presque aucune structure proposant les IVG aux femmes ne peut les réunir. Pour le collectif de ces associations, « il existe de nombreuses façons de combattre l’avortement. (…) En France, c’est au décours d’un décret d’application, publié à la veille des fêtes de fin d’année, qu’on s’attaque de façon insidieuse à l’IVG instrumentale. »

Et vous, considérez-vous que cette évolution soit une bonne chose pour la profession d’une part et pour les femmes d’autre part ? Comprenez-vous la réaction de ces associations et la partagez-vous ?