Qu’il s’agisse de sages-femmes ou de médecins-gynécologues, les consultations gynécologiques ont été au cœur d’un débat, il y a un an, posant la question du consentement de la patiente. Saisi par le gouvernement, le comité consultatif national d’éthique vient de publier son avis pour recommander de nouvelles habitudes à prendre.

Le consentement pour les consultations gynécologiques en question

Les accusations de violences sexuelles mais aussi de viols s’étaient multipliées en 2022 à l’encontre de médecins gynécologues. Déjà au cœur des débats depuis des années, cette problématique du consentement avait alors soulevé l’indignation du grand public mais aussi les réactions parfois vives de certains acteurs, parmi lesquels des sages-femmes. La question avait alors pris une telle ampleur, que le gouvernement s’en était saisie. La première ministre, Mme Elisabeth Borne avait alors saisi le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) pour que celui-ci se prononce sur la question du consentement lors de consultations gynécologiques. Ce dernier a rendu, ce 29 mars 2023, son avis dans le but de rebâtir une relation de confiance. Il faut enfin rappeler, qu’en 2022, lors de la saisine, des médecins de renom avaient été accusés, conduisant ainsi le gouvernement à faire évoluer cette question juridique sur un plan sociétal.

Dans son avis, le CCNE souligne s’être limité à ces questions d’éthique, refusant de se prononcer sur des questions relevant plus de la justice, comme l’explique Mme Karine Lefeuvre, juriste et corapporteuse du CCNE : «  On s’est posé la question du droit, on a interrogé des juristes mais cette réponse-là n’est pas de notre ressort ».

Reconnaitre la réalité des violences sans stigmatiser les professionnels de santé

Pour le CCNE, il s’agissait bien de reconnaitre l’existence de ces violences faites aux patientes (et plus rarement aux patients) sans pour autant accuser l’ensemble des acteurs concernés (médecins-gynécologies, sages-femmes,  médecins, …). Dans sa présentation de cet avis, le président du CCNE, M Jean François Delfraissy souligne que la mission était de trouver des solutions pour « éviter que la communauté des soignants-gynécologues se trouve montrée du doigt en permanence. ». Pour le CCNE, la notion même de consentement pour les consultation s gynécologiques doit être à minima revisité. Le consentement doit non seulement être recueilli au cours d’un processus se déroulant tout au long de la consultation, mais il doit également être renouvelé. Contrairement à ce qui peut se passer dans d’autres pays, le CCNE ne demande pas à ce que le consentement soit écrit pour ne pas créer une procédure trop complexe. Mme Lefeuvre a ainsi pu détailler :

« (…) l’idée du consentement tacite est battue en brèche, pour privilégier un consentement expressément recueilli, de même que le seul consentement binaire oui/non au profit d’un assentiment en plusieurs temps et sous différentes formes »

L’avis rappelle également l’importance que revêt l’information des patients, soulignant que ce manque d’information peut conduire à de nombreuses critiques. Pour le CCNE, il est urgent de faire reculer les comportements « paternalistes » sous peine de voir les patientes renoncer aux soins mais aussi les soignants renoncer à ces métiers. Enfin, l’avis s’est positionné quant à la demande exprimée par certains d’imposer la présence d’un tiers (tiers de confiance, autre professionnel de santé, …) au cours de la consultation en estimant que celle-ci risquait de nu ire à la qualité de la relation de con fiance devant nécessairement s’instaurer entre le soignant et le patient.

Dans ses recommandations, le CCNE invite le ministère de l’enseignement supérieur de faire plus de place aux questions d’humanité et d’éthique du soin dans les cursus devant former les professionnels de santé de demain.

Estimez-vous que l’avis du CCNE réponde à toutes les question s posées par le débat qui a eu lieu en 2022 ? Pensez-vous que cet avis soit de nature à changer profondément les pratiques ?