L’avenant 6 à la convention nationale des sages-femmes a été signé, alors même que la profession tout entière en a dénoncé l’encadrement général. Il faudra attendre les prochaines négociations pour l’avenant 7 pour enfin voir les principales revendications des sages-femmes prises en compte ..
D’avenant en avenant, faire évoluer le métier de sage-femme
Signé le 17 décembre 2021, l’avenant 5 à la convention nationale des sages-femmes a été publié au Journal Officiel du 1er avril dernier. A peine les mesures portées par cet accord entrées en vigueur (le 05 mars 2022 et le 5 septembre pour toutes les décisions tarifaires), les discussions entre la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) d’une part et les syndicats représentatifs de la profession d’autre part (l’Organisation nationale syndicale des sages-femmes (ONSSF) et l’Union nationale et syndicale des sages-femmes (UNSSF) pour l’avenant 6 s’ouvraient le 05 avril 2022. Renforçant le rôle des sages-femmes dans le suivi des jeunes mères (notamment pour accompagner les parturientes souffrant de post partum) et inscrivant dans la durée les actes de téléconsultation et de téléexpertise pour la profession, l’avenant 5 ouvrait la possibilité de négocier sur « les actes du suivi global ». C’est ce qu’on donc demandé les deux syndicats représentatifs à l’occasion des discussions autour de cet avenant 6, qui devait également permettre de revenir sur la rémunération de la sage-femme référente. Introduite par l’avenant 4 à la convention en 2018, cette sage-femme référente a été pleinement reconnue en 2021 avec l’adoption de la loi RIST.
Un avenant 6 décevant ? Des bases de négociations insuffisantes ?
Dès le 05 avril, première séance de discussion, la profession dans son ensemble s’est offusquée des cadrages opérés dans le cadre de cette préparation de l’avenant 6. l’Union nationale et syndicale des sages-femmes avait même publié un communiqué pour dénoncer les limites décidées unilatéralement par l’assurance Maladie. Pour les sages-femmes libérales et hospitalières, l’enjeu est de taille comme le rappelait le communiqué : « Jusqu’à présent, alors que les maisons de naissances existent depuis 2016 en France -leur nombre va augmenter (PLFSS 2021)-, alors que l’ouverture des plateaux techniques aux sages-femmes libérales est préconisée depuis des années par les professionnels de la périnatalité et par les patientes, que la demande d’accouchement à domicile augmente, aucune tarification reconnaissant le travail spécifique de l’AGN n’est prévue pour les sages-femmes. »
Dans ces conditions, les sages-femmes ont dénoncé que l’accouchement à domicile soit totalement exclu du cadre des discussions et que « l’activité en plateau technique doive être encadrée pour définir ses modalités ». Les autorités publiques n’ont pas pris en compte ces demandes de la profession, en imposant un cadre de négociation, que les sages-femmes n’ont cessé de dénoncer. La signature de cet avenant 6 a conduit à la publication d’un second communiqué de l’UNSSF. Si ce dernier dénonce à nouveau le cadre des négociations, il justifie également la participation (et la signature) du syndicat notamment pour l’ambition de « la valorisation de notre travail de “sage-femme référente” qui intéresse toutes les sages-femmes libérales. »
Le contenu de cet avenant n’est pas satisfaisant mais l’UNSSF a décidé d’y apposer sa signature au regard des avancées tout de même obtenues.
Par ces mots, l’UNSSF résume la position d’un grand nombre de sages-femmes libérales ou hospitalières. Les deux aspects du texte définitif concernent :
- « La rémunération des actes des sages-femmes libérales dans le cadre des accouchements pratiqués en Maison de Naissance et dans le cadre de la location des plateaux techniques en maternité. »
- « La rémunération de la sage-femme déclarée “sage-femme référente” par la patiente. »
A peine cet avenant 6 signé, la profession attend déjà avec impatience l’ouverture des prochaines négociations, qui devraient s’ouvrir au 2nd trimestre 2023 et qui devraient porter sur « l’ensemble de la convention ». Une négociation attendue depuis longtemps par les sages-femmes, et qui commencera après les premiers résultats du CNR Santé.
Que pensez-vous de cet avenant 6 ? Qu’attendez-vous des prochaines négociations ? Estimez-vous qu’enfin, les revendications des sages-femmes soient entendues et discutées pour cet avenant 7 ?
