Alors que la télémédecine est présentée comme un des sujets essentiels pour la transformation de notre système de santé, les sages-femmes ont vu l’encadrement de leurs téléconsultations pérenniser dans la durée.
La téléconsultation des sages-femmes, une évolution officialisée pour un suivi optimal
La télémédecine au sens large du terme fait partie des pistes privilégiées pour faire évoluer l’organisation du système de santé en France. Si les attentes en la matière sont déjà anciennes, force est de constater que la gestion de la crise sanitaire liée au coronavirus a accéléré la généralisation de cette « médecine à distance ». Cela concerne tous les professionnels de santé, qu’ils exercent en milieu hospitalier ou encore en cabinet de ville. Les sages-femmes libérales sont elles-aussi concernées par cette évolution naturelle.
En effet, afin de limiter les contacts et les interactions sociales pendant la crise sanitaire, les autorités publiques avaient adopté des mesures d’urgence afin de permettre aux sages-femmes de continuer à suivre leurs patientes sans avoir à se déplacer à leur domicile, dans une structure spécialisée et/ou de les recevoir dans leur cabinet. Parce que ces mesures ont démontré leur pertinence et leur utilité, et pour répondre aux revendications des maïeuticiennes, ces téléconsultations des sages-femmes ont été officialisées par la signature de l’avenant 5 à la convention nationale des Sages-femmes, conclu le 17 décembre dernier entre les organisations représentant la profession d’une part et l’Assurance Maladie d‘autre part. Désormais, une sage-femme proposant une téléconsultation à ses patientes ne relève plus des mesures dérogatoires mises en place pendant la crise du Covid-19 mais se conforme aux règles de santé publique, approuvées par l’Assurance Maladie.
Les modalités pratiques de la téléconsultation pour la sage-femme libérale
Comme l’explique l’Assurance Maladie, l’objectif est non seulement de pérenniser une évolution attendue aussi bien par les professionnelles de santé que par les patientes elles-mêmes, mais aussi d’inciter les sages-femmes libérales à généraliser cette nouvelle forme d’exercice professionnel.
Aux termes de cet avenant 5, les sages-femmes peuvent désormais accéder à :
- La téléconsultation,
- Les actes à distance
- La télé expertise.
A l’exception de certains actes (ceux impliquant un contact direct et/ou un équipement spécifique notamment), les sages-femmes peuvent ainsi exercer à distance. En revanche, la règle générale pose le principe de la « connaissance préalable » pour qu’une telle téléconsultation d’une sage-femme puisse être réalisée. Ainsi, la téléconsultation ne sera possible que si les patients ont bénéficié d’une consultation en présentiel dans les 12 mois précédant cette consultation à distance. (Quelques exceptions ont été définies quant à cette connaissance préalable notamment en ce qui concerne la consultation dans le cadre d’une interruption volontaire de grossesse (IVG)). Enfin pour pouvoir proposer une téléconsultation, la sage-femme libérale doit exercer sur le même territoire que le lieu de résidence de sa patiente.
L’ambition de généraliser ces consultations à distance pour les sages-femmes
De manière encore plus pratique, l’Assurance Maladie a fait évoluer les règles en ce qui concerne la facturation de ces téléconsultations par les sages-femmes libérales notamment. Les actes à distance (code spécifique TFS en lieu et place de la lettre-clé SF) « bénéficient de la même prise en charge et des mêmes majorations que les actes réalisés en présence du patient. ». Enfin bien que la téléconsultation ait été pérennisée dans la durée pour les sages-femmes, la prise en charge à 100 % est prolongée à titre dérogatoire jusqu’au 31 juillet prochain.
Tout cela doit concourir à accroitre la part de ces consultations à distance dans l’activité quotidienne des maïeuticiennes. Pour renforcer cette ambition, des aides financières ont aussi été instaurées (350 € pour l’équipement de vidéotransmission et 175 € pour l’achat d’appareils connectés).
Toutes ces mesures participeront-elles à un essor de ces téléconsultations. Il faudra attendre plusieurs mois avant de le savoir précisément, d’autant plus que la télémédecine au sens large fait partie des axes prioritaires pour la prochaine réforme du système de santé.
Et vous, avez-vous adopté définitivement la téléconsultation dans votre pratique au quotidien ? Estimez-vous que cet exercice à distance soit appelé à prendre de plus en plus d’importance ? Pourquoi ?
