Conséquence du Ségur de la Santé, la loi RIST a été officiellement promulguée le 26 avril dernier. Elle concède plusieurs avancées pour les sages-femmes, en répondant à certaines de leurs revendications. D’autres en revanche restent encore en suspens, et les sages-femmes rappellent qu’elles ne comptent pas les oublier.
La loi RIST enfin adoptée, un contentement pour les sages-femmes
La proposition de loi destinée à « améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » aura fait couler beaucoup d’encre. Elle avait également fait naître de nombreux espoirs chez certains professionnels de santé, dont les sages-femmes qui voyaient la possibilité de voir une partie de leurs revendications enfin reconnues. Cette loi dite RIST, en référence à la députée Stéphanie Rist, avait suscité la colère des médecins et des infirmiers en souhaitant créer une profession médicale intermédiaire, une ambition rapidement abandonnée devant la levée de boucliers des professionnels de santé.
Après bien des rebondissements, la loi RIST a été officiellement adoptée par l’Assemblée nationale le 14 avril dernier. Elle a été promulguée le 26 avril, avec sa publication au Journal Officiel du 27 avril. Toutes les mesures annoncées seront donc déployées, même s’il faudra attendre les décrets d’application, que le ministère de la Santé a annoncé préparer le plus rapidement possible. Avant de détailler les nouvelles prérogatives ouvertes aux sages-femmes, est-il nécessaire de rappeler que cette loi RIST est la traduction de certaines des décisions prises lors du Ségur de la Santé au cours de l’été dernier.
- Élargissement du droit de prescription des arrêts de travail
La limite des 15 jours d’arrêt de travail est supprimée pour les sages-femmes. Elles peuvent désormais les prescrire mais aussi les prolonger sans tenir compte de cette limite temporelle. C’était une demande forte de la profession. C’est une des deux mesures, qui ne nécessitent pas de décrets d’application, et qui peut donc entrer en vigueur dès la promulgation.
- Mise à jour du droit de prescription des sages-femmes
Aujourd’hui, le droit de prescription des sages-femmes est fortement encadré. La profession demandait la suppression de la liste des médicaments, et si elle n’a pas été entendue, cette dernière a néanmoins été simplifiée avec notamment la suppression de la saisine préalable de l’ANSM (Agence Nationale de la sécurité du médicament et des produits de santé)
- Un rôle étendu en ce qui concerne les Infections Sexuellement Transmissibles
La Loi RIST accorde aux sages-femmes la possibilité de prescrire bilan et traitements pour les IST aussi bien pour leurs patientes que pour les partenaires de celles-ci. La décision est une réponse à une revendication ancienne et devrait permettre aux sages-femmes de pouvoir renforcer leur rôle notamment en matière de prévention.
- La sage-femme référente, pour mieux accompagner les femmes enceintes
C’est une mesure prise sur la base des recommandations de la HAS. Ce nouveau statut, celui de sage-femme référente, doit permettre de garantir le lien avec la maternité et donc de renforcer le parcours des femmes enceintes.
- Un droit d’accompagner les patientes vers d’autres spécialistes
Les sages-femmes pourront désormais diriger leurs patientes vers un médecin spécialiste. Cette mesure, elle, n’a pas besoin de décret d’application et est donc applicable dès maintenant.
Des avancées saluées mais jugées comme insuffisantes
Dans un communiqué, l’Ordre des Sages-Femmes s’est félicité de « l’adoption de ces mesures progressistes qui témoignent de l’écoute des parlementaires ». Il reconnait que c’est un premier pas encourageant, même s’il « regrette que certains freins comme l’impossibilité de prescrire un bilan au futur père n’aient pas été levés ».
En revanche, la profession reste mobilisée, et les sages-femmes, qui se sont mobilisées à trois reprises ces derniers mois, attendent des réponses à d’autres revendications et des « avancées en termes de reconnaissance du caractère médical de la profession, d’effectifs dans les maternités et de rémunérations ». L’ordre rappelle l’importance des conclusions à venir de l’étude de l’IGAS, déclenchée après la grève des sages-femmes en février dernier. La profession n’entend pas « oublier » ses ambitions au prétexte des avancées proclamées par la loi RIST. Les prochaines semaines devraient donc permettre de rassurer ou d’attiser une colère déjà bien ancrée.
Et vous, que pensez-vous des avancées officialisées avec la loi RIST ? Estimez-vous que les autres revendications des sages-femmes (meilleure reconnaissance, revalorisation salariale, …) seront satisfaites à moyen terme ?
